Conditions Générales de Vente
En vigueur au 11/04/2023
IMPORTANT — Veuillez lire les informations suivantes. Nous souhaitons attirer votre attention sur ces conditions générales applicables lorsque vous achetez des produits en ligne sur notre site web. Veuillez les lire attentivement avant de procéder à vos achats car elles donnent des informations essentielles indiquant les bases sur lesquelles nous vous vendrons nos produits. En passant une commande chez nous vous acceptez d'être lié par ces conditions générales.
Article 1 – Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues par le Vendeur auprès d'acheteurs non professionnels (« Les Clients »), désirant acquérir les produits proposés à la vente (« Les Produits ») par le Vendeur sur le site https://kelyas-boutique.com/.
Les Produits proposés à la vente sont les suivants : vêtements hommes et femmes, tissus traditionnels comoriens, accessoires (bijoux, sacs, chaussures, autres).
Coordonnées du Vendeur :
BOINALI Yasmina
3 Allée Macéra – 35520 Montreuil-le-Gast
Numéro d'immatriculation : Rennes A 898930748
Email : contact@kelyas-boutique.com
Téléphone : 06 62 77 09 92
Numéro de TVA Intracommunautaire FR02898930748
Les Produits sont proposés à la vente pour la France métropolitaine.
Article 2 – Prix
Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site lors de l'enregistrement de la commande. Les prix sont exprimés en Euros, HT et TTC. Les prix ne comprennent pas les frais de traitement, d'expédition, de transport et de livraison qui sont facturés en supplément. Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client lors de la livraison.
Article 3 – Commandes
Il appartient au Client de sélectionner sur le site les Produits qu'il désire commander. Vous pouvez inclure un nombre quelconque d'articles dans une même Commande. Chaque Commande passée par vous constitue un nouveau Contrat entre nous.
Étapes de la commande
- Choisir vos Produits en cliquant sur « Ajouter au Panier ».
- Consulter votre panier et le modifier si besoin (quantité, suppression, code promo).
- Choisir votre mode de livraison (avec ou sans signature).
- Valider la commande en cliquant sur « Commander ».
- Indiquer les adresses de facturation et de livraison.
- Saisir les détails de paiement sur la plateforme sécurisée.
- Recevoir la confirmation par écran et par email.
Nous nous réservons le droit de refuser une commande en cas de défaut d'autorisation de paiement, de suspicion de fraude, ou de critères d'éligibilité non remplis.
Article 3 bis – Espace client
Afin de passer commande, le Client est invité à créer un compte personnel et s'engage à fournir des informations sincères et exactes. Il pourra solliciter sa désinscription en envoyant un email à contact@kelyas-boutique.com.
Article 4 – Conditions de paiement
Le prix est payé par voie de paiement sécurisé :
- paiement par carte bancaire ;
- paiement en 3 fois sans frais (Klarna) pour les achats jusqu'à 200 €, prélèvement le 5 du mois.
Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agréé.
Article 4.1 – Sécurité des paiements
Nous acceptons les paiements via Stripe et PayPal, deux plateformes de paiement en ligne sécurisées et reconnues. Nous ne stockons pas vos informations de paiement sur notre site.
Article 5 – Livraisons
Les Produits commandés sont livrés en France métropolitaine. Les livraisons interviennent sous 3 à 7 jours ouvrés. Si les Produits commandés n'ont pas été livrés dans un délai de 30 jours après la date indicative de livraison, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client.
Le Client dispose d'un délai de 30 jours à compter de la livraison pour formuler des réclamations à contact@kelyas-boutique.com, accompagnées de tous les justificatifs (photos notamment).
Article 6 – Transfert de propriété
Le transfert de propriété des Produits ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par le Client.
Article 7 – Droit de rétractation
Le droit de rétractation peut être exercé en ligne, à l'aide du formulaire ci-joint ou par tout moyen écrit dénué d'ambiguïté. Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets. Les frais de retour restent à la charge du Client. Le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception des Produits retournés.
Article 8 – Responsabilité du Vendeur – Garanties
Les Produits fournis bénéficient :
- de la garantie légale de conformité (Produits défectueux ou non conformes) ;
- de la garantie légale contre les vices cachés.
La garantie du Vendeur est limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d'un vice.
Article 9 – Données personnelles
Le Client est informé que la collecte de ses données à caractère personnel est nécessaire à la vente des Produits par le Vendeur ainsi qu'à leur transmission à des tiers à des fins de livraison. Ces données sont conservées pendant 5 ans. Le Client dispose d'un droit d'accès, d'opposition, de rectification et de suppression de ses données.
Article 10 – Propriété intellectuelle
Le contenu du site est la propriété du Vendeur et de ses partenaires. Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite.
Article 11 – Droit applicable – Langue
Les présentes CGV sont régies par le droit français et rédigées en langue française.
Article 12 – Litiges
Pour toute réclamation, contactez notre service clientèle à contact@kelyas-boutique.com. Le Client peut également recourir à la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges : webgate.ec.europa.eu/odr.
Annexe I — Formulaire de rétractation
À l'attention de BOINALI Yasmina, 3 Allée Macéra 35520 MONTREUIL-LE-GAST.
Je notifie par la présente la rétractation du contrat portant sur le bien ci-dessous :
- Commande du (indiquer la date)
- Numéro de la commande : …
- Nom du Client : …
- Adresse du Client : …
Signature du Client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier).
